Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation & Politique de Confidentialité

En utilisant notre site internet, vous acceptez ces Conditions Générales et notre Politique de Confidentialité.

Merci de lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser notre site ou nos Services.

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026

PART 1. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

SECTION 1. APERÇU GÉNÉRAL

Les termes “nous“, “notre“ et “nos“ font référence à LAURENCE TISON, Raison individuelle, avec son siège social en Suisse à Chez les Proz 2, 1928 Ravoire. Les termes “site internet“ ou “site“ font référence à www.laurencetison.com. Les termes “utilisateur“, “utilisateurs“, “vous“ et “votre“ font référence aux visiteurs et clients du site internet, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, y compris leurs agents, représentans, sous-traitants, affiliés et employés.

Ces Conditions Générales d'Utilisation (“Conditions“) s'appliquent à tous les utilisateurs du site, clients et autres visiteurs de notre site internet. En utilisant notre site internet et/ou nos Services, vous confirmez par la présente avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité énoncées ici (collectivemetn désignées comme le “Contrat“), sans modification.

SECTION 2. DURÉE ET MODIFICATIONS

Le présent Contrat prend effet immédiatement dès la visite, l'utilisation ou l'interaction avec notre site internet (collectivement désignées comme “utiliser“ ou “visiter“). L'utilisateur accepte d'être lié par les termes inclus dans le présent document, lesquels resteront en vigueur tant que l'utilisateur aura recours aux Services du site internet.

Nous pouvons modifier ou amender ce Contrat à tout moment. Toute modification de ce Contrat sera publiée sur notre site internet et entrera en vigueur au moment de sa publication, sauf indication contraire. Si vous utilisez notre site internet ou nos Services après la date d'entrée en vigueur de toute modification, vous acceptez alors de vous conformer aux modification et à l'intégralité du Contrat.

SECTION 3. APPLICATION ET ÉLIGIBILITÉ

Pour utiliser ou accéder à notre site internet et à nos Services, vous devez être âgé de dix-huit (18) ans ou plus, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction, et devez avoir la capacité juridique de conclure le présent Contrat.

SECTION 4. UTILISATION À DES FINS LÉGALES UNIQUEMENT

Tous les utilisateurs et visiteurs doivent utiliser ce site internet et ses Services à des fins légales uniquement. Vous acceptez par la présente d'utiliser notre site internet, notre contenu, nos produits et autres Services à des fins légitimes et non commerciales uniquement. Vous ne devez transmettre aucun matériel via notre site internet qui viole ou enfreint nos droits ou ceux d'autrui, ou du matériel menaçant, abusif, diffamatoire, profane, obscène, portant atteinte à la vie privée, ou qui encourage une conduite criminelle ou illégale ou qui donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait de toute autre manière une loi.

SECTION 5. EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ, GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

5.1 À des fins éducatives et informatives uniquement : Toutes les informations fournies sur notre site internet et contenues dans nos produits, qu'elles soient payantes ou non, sont uniquement à des fins éducatives et informatives. Rien sur notre site internet ne prétend garantir des informations exactes, complètes, fiables ou à jour.

5.2 Garanties : Nous nous efforçons de fournir les informations les plus précises possible. Cependant, nous ne pouvons garantir que notre contenu est totalement exempt d'erreurs ou qu'il est intemporel. À ce titre, nous ne donnons aucune garantie ou autre assurance quant à l'exactitude, l’exhaustivité, l'actualité, l'absence d'erreurs ou l'adéquation à des fins particulières de tout contenu ou matériel contenu et placé sur notre site internet, nos produits ou autres publications. Dans toute la mesure permise par la loi, nous fournissons notre site internet et nos Services “en l'état“ sans aucune garantie, représentation ou assurance, qu'elle soit express, implicite ou autre.

5.3 Gains & Résultats : Nous ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant le revenu potentiel ou les résultats qui peuvent être générés par l'utilisation de nos Services, produits ou site internet. De temsp à autre, nous pouvons publier des témoignages de clients ; cependant, veuillez garder à l'esprit que les résultats passés ne sont pas une indication ou une promesse de vos résultats.

5.4. Programmes d'affiliation : Nous nous réservons le droit de créer des liens vers des produits ou services pour lesquels nous percevons une commission, des frais d'affiliation ou des frais de parrainage (tous ces termes étant interchangeables et signifiant la même chose aux fins du présent Contrat). Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que tous les liens d'affiliation sont étiquetés et signalés de manière visible.

5.5 Limitation de responsabilité : Dans la mesure permise par le droit suisse, nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation de notre site internet, de nos produits ou de nos Services, que ce soit directement, indirectement ou consécutivement, y compris mais sans s'y limiter : perte d'usage, perte de données, dommages par virus, perte ou dommage à la propriété, ou réclamations de tiers. Notre responsabilité pour dol ou faute grave demeure réservée et ne peut être exclue. La responsabilité pour faute légère est expressément exclue. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux dommages corporels (décès ou atteinte à l'intégrité corporelle).

SECTION 6. SÉCURITÉ & INDEMNISATION

Afin de maintenir la sécurité de vos Données Personnelles, nous avons pris des mesures raisonnables pour empêcher l'accès non autorisé et maintenir l'exactitude de toutes les Données Personnelles collectées par notre site internet. Les méthodes de protection physiques et techniques incluent un nombre limité de membres du personnel interne accédant à vos Données Personnelles, et la protection par mot de passe des documents ou journaux contentant des Données Personnelles.

La transmission d'informations sur Internet n'est pas entièrement sécurisée. À ce titre, nous ne pouvons garantir que les informations que vous nous soumettez ne seront accessibles qu'à nous en tant que destinataires prévus. Toute transmission se fait à vos propres risques. Cependant, nous faisons de notre mieux pour protéger vos données et toute information que vous fournissez. Néanmoins, en cas de faille de sécurité de la part d'une partie non autorisée, vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité pour toutes les réclamations de la partie non autorisée.

Nous nous efforçons d'empêcher l'introduction de logiciels malveillants, de codes malveillants et de virus sur notre site internet et pour nos utilisateurs (collectivement désignés comme “virus“). Cependant, en raison de la nature inhérente d'Internet, nous ne pouvons garantir que nos sites internet, produits, contenus ou autres Services sont totalement exempts de virus. À ce titre, nous ne serons pas responsables des dommages ou préjudices attribuables à des virus qui pourraient survenir après l'utilisation de notre site internet ou de nos Services. Il est de votre responsabilité de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l'intrusion de virus sur votre matériel et vos logiciels, et de prendre les mesures appropriées pour vous assurer que votre ordinateur et votre navigateur internet ne sont pas exposés au risque d'interférence ou de dommage par des virus.

Votre utilisation de notre site internet, de nos produits et de nos Services est entièrement volontaire. À ce titre, vous nous indemniserez et nous dégagerez, ainsi que nos agents et affiliés, de toute responsabilité pour tout dommage ou préjudices pouvant découler de votre utilisation de notre site internet, de nos produits et de nos Services, ce qui inclut, sans s’y limiter, les questions relatives à la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles.

SECTION 7. POLITIQUE D'ANNULATION ET REMBOURSEMENT

7.1 Produits digitaux : En raison de la nature immatérielle et de leur accès immédiat, tous les achats de produits numériques (tels que les e-books, les cours préenregistrés, les guides téléchargeables) sont fermes et définitifs. Aucun remboursement ne sera accordé après l'achat.

7.2 Programme de Mentorat et d'Accompagnement : Cette section s'applique aux programmes de mentorat qui combinent un accès à du contenu numérique et un accompagnement sur une durée déterminée (ci-après “le Programme“).

7.2.a) Nature de la prestation et Droit de Résiliation :
Le Programme est un contrat de mandat au sens du droit suisse. Conformément à l'article 404 du Codes des obligations, le Client a le droit de résilier son inscription au Programme à tout moment, par notification écrite. La présente clause a pour but d'encadrer les conséquences financières de cette résiliation.

7.2.b) Structure des Honoraires et Non-Remboursement Partiel :
Les honoraires du Programme sont forfaitaires et couvrent une prestation mixte et indissociable :

L'accès au contenu numérique : Dès le début du Programme, le Client obtient un accès complet et immédiat à l'ensemble des supports de cours numériques. Cette partie de la prestation est considérée comme intégralement exécutée et n'est, à ce titre, pas remboursable. Sa valeur est fixée forfaitairement à 40% du prix total du Programme.
La réservation de place et l'accompagnement : L'inscription du Client à une cohorte spécifique, débutant à une date fixe, implique la réservation d'une place qui ne peut être réattribuée en cas de désistement ou d'abandon en cours de Programme.

7.2.c) Calcul des Frais en Cas de Résiliation :
En cas de résiliation par le Client après le début du Programme, les montants suivants resteront dus ou acquis à la Prestataire :

La totalité de la part correspondant au contenu numérique (40% du prix total).
La part des honoraires correspondant aux semaines d'accompagnement déjà écoulées, calculée au prorata temporis sur la base des 60% restants du prix total.
Une indemnité pour résiliation en temps inopportun correspondant à 25% du prix total du Programme, destinées à couvrir le préjudice subi par la Prestataire du fait de l'impossibilité de réattribuer la place réservée.
Le solde éventuel, après déduction des ces montants sera remboursé au Client.

SECTION 8. LICENCE LIMITÉE (POUR LES PRODUITS ET CONTENUS NUMÉRIQUES)

Vous reconnaissez que tous les produits ou Services que vous téléchargez sont destinés à votre usage personnel et professionnel interne. Vous ne devez pas copier, reproduire, transmettre, modifier, éditer, créer des œuvres dérivées, altérer, vendre ou partager avec d'autres les produits ou Services que vous achetez ou téléchargez sur notre site internet, sans consentement écrit préalable ou sauf disposition contraire.Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser les Produits pour votre usage personnelle et professionnel interne.

SECTION 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PHOTOGRAPHIES LIBRES DE DROITS

9.1 Photographies libres de droits : Ce site internet peut utiliser des photographies libres de droits dans le cadre sa conception. Toutes les images libres de droits utilisées bénéficient d'une licence de droit d'auteur irrévocable et non exclusive pour télécharger, copier, distribuer, utiliser et modifier les photos gratuitement, y compris à des fins commerciales. L'utilisation de ces photographies est autorisée en vertu des lois applicables sans l'autorisation du photographe ou l'attribution de l'oeuvre au photographe.

9.2 Propriété intellectuelle : Ce site internet, son contenu, ses produits contiennent de la propriété intellectuelle nous appartenant et appartenant à des tiers qui nous concèdent une licence pour une partie de leur propriété intellectuelle. Le présent Contrat est une propriété intellectuelle qui nous appartient. D'autres exemples de propriété intellectuelle trouvés sur notre site internet et dans nos produits et Services incluent, sans s'y limiter : les marques de commerce, les marques de service, la mise en page, les logos, le nom commercial, le design, le texte, la copie écrite, certaines images, les œuvres picturales, les enregistrements de podcast, les vidéos, les fichiers audio et tous nos produits payants (collectivement désignés comme “Propriété Intellectuelle“).

Vous ne devez copier, publier, transmettre, transférer, vendre, créer des œuvres dérivées, reproduire ou exploiter de quelque manière que ce soit la Propriété Intellectuelle nous appartenant et appartenant aux tiers décrits dans cette Section, en tout ou partie, sans consentement écrit préalable.

PART 2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SECTION 10. ACCEPTATION ET CHAMP D'APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Politique de Confidentialité fait partie de nos Conditions Générales de Service, qui régissent votre accès, l'échange d'informations et l'utilisation de nos Services. En utilisant notre site web et nos Services, vous acceptez par la présente tous les termes énoncés dans nos Conditions Générales de Service et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos Conditions Générales de Service ou notre Politique de Confidentialité, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos Services.

Cette Politique de Confidentialité s'applique à vos Données Personnelles que nous collectons sur notre site web lorsque vous choisissez d'utiliser nos Services. Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons et utilisons vos informations, voir les Sections 11 et 12 ci-dessous.

Cette Politique de Confidentialité ne couvre pas la collecte et/ou l'utilisation de vos informations personnelles par des programmes ou sites web tiers, tels que les moteurs de recherche (par ex., Google), les plateformes et plugins de commerce (par ex., Stripe, PayPal), les hébergeurs de sites web (par ex., Kajabi), les programmes de marketing par e-mail, les applications de vidéo ou de messagerie (par ex., Zoom ou Voxer), les plateformes d'enseignement ou de webinaires (par ex., Kajabi), ou les plateformes de médias sociaux. La collecte et l'utilisation de données et d'informations par des plateformes et programmes tiers, tels que ceux décrits ci-dessus, sont régies par la politique de confidentialité respective de chaque tiers. Cependant, vous ne devez pas supposer que les tiers ont une politique de confidentialité équivalente ou similaire à la nôtre. À ce titre, nous ne sommes en aucun cas responsables de la collecte et de l'utilisation de vos informations personnelles par des tiers ou de la conformité des tiers à leurs politiques de confidentialité respectives.

En acceptant notre Politique de Confidentialité, vous reconnaissez par la présente que vous avez dépassé l'âge du consentement et de la majorité dans votre juridiction. Les mineurs ne doivent pas utiliser cette plateforme et, à ce titre, nous ne collectons, ne partageons ni n'utilisons sciemment ou intentionnellement des Données Personnelles de mineurs.

SECTION 11. INFORMATIONS COLLECTÉES

11.1 Les "Données Personnelles" soumises à ces Conditions et à cette Politique de Confidentialité incluent, sans s'y limiter :

Informations en échange de produits ou services : De temps à autre, nous demandons des informations personnelles, telles que les noms, adresses e-mail, numéros de téléphone, numéros de carte de crédit, informations de compte et/ou adresses de facturation en échange de nos produits, contenus ou Services.
Analytique : Ce site web collecte des données, telles que la localisation et l'heure des visiteurs, afin de nous aider à analyser les données des utilisateurs et à mieux servir nos utilisateurs. De temps à autre, notre site web peut collecter des données telles que des cookies, des pixels espions, des flux de clics et d'autres technologies modernes pour collecter des informations telles que le type de navigateur, les pages web consultées, les liens cliqués et d'autres actions que vous pouvez entreprendre sur notre site web ou via les comptes de médias sociaux et les e-mails qui nous sont associés. Ces informations peuvent être utilisées de temps à autre pour nous aider à personnaliser votre expérience ou à des fins de sécurité. Les cookies sont des éléments de données envoyés d'un serveur web à votre navigateur web et enregistrés sur votre disque dur. Les cookies ne contiennent pas d'informations personnellement identifiables, telles que votre nom ou vos coordonnées. Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur en ce qui concerne la collecte de cookies Internet - par exemple, vous pouvez supprimer, bloquer et/ou refuser les cookies, ou vous pouvez choisir d'être averti avant que des cookies ne soient placés.
Fichiers journaux (Log Files) : Les sites web modernes collectent souvent des données d'utilisateurs sous forme de fichiers journaux. C'est une manière moderne de consigner quand et d'où un utilisateur entre sur notre site web. Ces données peuvent inclure des informations telles que les adresses de protocole Internet (IP), les navigateurs, les horodatages, les liens de parrainage par lesquels vous êtes entré sur notre site web, des informations démographiques et le nombre de clics qu'un utilisateur effectue sur notre site. Ces informations sont distinctes des Données Personnelles décrites ci-dessus et n'incluent pas d'informations qui vous sont personnelles à un niveau individuel. Ces informations sont utilisées pour suivre le flux de trafic général et l'utilisation de notre site web, en plus d'autres tendances et statistiques telles que le nombre de visiteurs sur une certaine page de notre site web.
Informations de transaction : Lorsque vous téléchargez ou achetez un produit sur notre site web, certaines informations peuvent être collectées, telles que la date de l'achat et les détails du produit. Ces informations sont collectées et utilisées à des fins internes uniquement, afin d'améliorer l'expérience générale de l'utilisateur. Si vous achetez l'un de nos produits, certaines données sont nécessaires pour répondre à votre demande, telles que les numéros de carte de crédit/dates d'expiration/codes de sécurité, les informations et adresses de facturation, les codes postaux et les noms, qui seront traités par un programme de paiement tiers. Ces informations ne seront pas partagées intentionnellement avec une autre partie que les programmes tiers responsables du traitement de votre paiement et de la procuration du paiement en notre faveur.
Informations de tiers : De temps à autre, nous pouvons recevoir des informations de programmes ou de plugins tiers, tels que PayPal, Stripe, Kajabi, Google, WordPress, ou via des plateformes de médias sociaux.

11.2 Les informations peuvent être collectées d'une ou plusieurs des manières suivantes :

Fournies par vous, l'utilisateur : Notre site web peut vous demander de saisir des Données Personnelles de temps à autre. Par exemple, nous demandons votre adresse e-mail et votre nom pour vous envoyer un contenu protégé ou pouvons demander votre adresse e-mail lorsque vous avez une question relative au service client ou aux consultations.
Collectées à partir des navigateurs Internet ou des appareils : De temps à autre, des données sont collectées et nous sont envoyées automatiquement par votre navigateur web ou votre appareil. Les informations collectées dans cette catégorie ont tendance à inclure votre adresse IP, les liens cliqués, les pages visitées et les horodatages des visites. Ces informations n'ont généralement pas un caractère personnellement identifiable.
Cookies, pixels, balises web, widgets et autres technologies modernes : Ce site utilise des cookies pour collecter des informations afin de surveiller et d'agréger le trafic web sur notre site. Ce site peut également utiliser des balises web, des pixels et des widgets de médias sociaux pour nous aider à comprendre l'activité de navigation et les schémas de trafic. Ces informations nous aident à améliorer notre site web, nos Services et l'expérience en ligne de l'utilisateur. Par exemple, des widgets de médias sociaux peuvent être placés sur notre site web par des plateformes de médias sociaux tierces pour vous permettre d'interagir avec nos comptes de médias sociaux. Ces technologies modernes peuvent également collecter des données de navigation, bien que la collecte et l'utilisation des données par ces tiers soient soumises à leur contrôle et à leurs politiques de confidentialité respectives. Veuillez consulter la Section 13 ci-dessous pour savoir comment vous pouvez vous désinscrire ou limiter la manière dont nous utilisons les cookies.

SECTION 12. UTILISATION, PARTAGE ET CONSERVATION DES INFORMATIONS

12.1 En utilisant notre site web, vous acceptez par la présente que toutes les informations collectées dans la Section 11 ci-jointe puissent être utilisées aux fins suivantes, sur la base des fondements juridiques respectifs :

Pour vous fournir du contenu, des produits et d'autres Services (Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles).
Pour traiter et exécuter tout achat ou commande, ce qui peut inclure l'envoi d'e-mails (Exécution d'un contrat).
Pour communiquer avec vous, par exemple par e-mail, y compris des e-mails promotionnels, des newsletters et des pièces jointes de produits (Consentement, Intérêt légitime pour les clients existants).
Pour fournir un service client et gérer les comptes individuels (Exécution d'un contrat, Intérêt légitime).
Pour vous offrir une expérience en ligne personnalisée (Consentement, Intérêt légitime).
Pour vous donner accès à certains contenus et services en ligne (Exécution d'un contrat).
Pour nous informer sur les tendances et les préférences de nos utilisateurs (Intérêt légitime, Consentement pour l'analytique).
Pour exécuter un contrat que nous avons avec vous (Exécution d'un contrat).
Pour optimiser notre site web et l'expérience de nos utilisateurs (Intérêt légitime, Consentement pour l'analytique).
Pour prévenir, atténuer et enquêter sur les failles de sécurité (Obligation légale, Intérêt légitime).
Pour vérifier ou authentifier des informations (Intérêt légitime, Obligation légale).
Pour répondre aux demandes légitimes des autorités gouvernementales, le cas échéant (Obligation légale).
Pour résoudre les litiges avec les utilisateurs (Intérêt légitime, Obligation légale).
Pour prévenir la fraude ou les problèmes de sécurité (Intérêt légitime, Obligation légale).
Pour exécuter ou faire respecter nos accords avec des tiers (Exécution d'un contrat, Intérêt légitime).
Pour faire respecter nos Conditions d'Utilisation (Intérêt légitime).
Pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes, qui incluent mais ne sont pas limités à : (i) fournir ou administrer des Services à vous et à nos utilisateurs ; (ii) tenir des registres ; (iii) analyser des données à des fins commerciales et d'assurance qualité ; (iv) communiquer avec vous concernant l'administration des Services et nos obligations associées ; (v) à des fins légales, telles que la résolution de litiges, les litiges, les enquêtes ou à des fins réglementaires (Intérêt légitime, Obligation légale).

12.2 Les Données Personnelles collectées et utilisées peuvent être partagées avec certains tiers. Les Données Personnelles peuvent être partagées des manières suivantes :

Fournisseurs de services : Les Données Personnelles peuvent être partagées avec des programmes, plateformes et fournisseurs tiers en échange de données, d'analyses, de rapports ou d'accords de confidentialité. Les fournisseurs tiers incluent, sans s'y limiter, les suivants : hébergeurs de sites web, plateformes de commerce électronique, fournisseurs et processeurs de paiement, plugins de site web, programmes de service d'e-mail, consultants en marketing et conseillers de marque. Ces fournisseurs tiers ne collecteront, n'utiliseront, ne conserveront et ne partageront vos informations que dans la mesure où cela sert les services qu'ils nous fournissent. Toute utilisation au-delà de ce champ sera considérée comme une utilisation non autorisée, pour laquelle vous acceptez par la présente de nous indemniser.
Partage social : Les Données Personnelles peuvent être partagées par vous si vous choisissez de publier du contenu sur notre site web, nos pages ou nos comptes de médias sociaux. Vos Données Personnelles peuvent également être divulguées lorsque vous choisissez de connecter vos comptes de médias sociaux à vos comptes sur notre site web ou notre page de commerce électronique, ce qui est alors soumis à la politique de confidentialité de la plateforme de médias sociaux respective.
Vente ou transfert d'actifs : Les Données Personnelles peuvent également être partagées en cas de fusion, d'acquisition, de vente d'actifs ou d'autre transfert de notre entreprise et de nos actifs.
Divulgations légales et/ou réglementaires : Les Données Personnelles peuvent également être partagées si nécessaire pour faire avancer une enquête légale, réglementaire, d'audit ou professionnelle.

12.3 Conservation des données : Les Données Personnelles collectées seront stockées d'une manière commercialement raisonnable aussi longtemps que nécessaire pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes, pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, et pour se conformer aux exigences légales, comptables ou de reporting applicables. Nous nous réservons le droit de collecter et de stocker vos Données Personnelles dans la mesure où cela n'est pas interdit par la loi.

12.4 Nous ne vendons ni ne concédons de licence pour vos Données Personnelles à des tiers à leurs propres fins de marketing ou commerciales sans votre consentement explicite.

SECTION 13. VOS DROITS ET CHOIX (OPT-OUT)

Cookies et publicité comportementale : Nous pouvons travailler avec des tiers, tels que Google et Facebook, à des fins de marketing, de publicité et d'autres fins commerciales légitimes. Pour savoir comment vous pouvez vous désinscrire de certains de ces services publicitaires, assurez-vous de modifier les paramètres de votre navigateur Internet pour bloquer les cookies ou demander la permission avant de collecter des cookies.

Marketing par e-mail : Nous pouvons, de temps à autre, exiger votre adresse e-mail et d'autres Données Personnelles pour utiliser nos Services. Si vous ne souhaitez pas que nous vous contactions par e-mail à des fins promotionnelles, de gestion de compte, de mises à jour ou d'informations sur les produits, vous pouvez choisir de ne pas partager votre adresse e-mail avec nous (bien que cela puisse néanmoins être nécessaire pour utiliser un certain Service). À tout moment, vous pouvez gérer vos préférences d'abonnement par e-mail en nous contactant à [email protected] ou en utilisant le lien de désabonnement au bas de chaque e-mail que nous envoyons.

Google Analytics : Pour vous désinscrire de Google Analytics, vous pouvez visiter : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Vos droits en matière de protection des données (Suisse & UE) : Selon votre juridiction, vous pouvez avoir les droits suivants concernant la collecte et l'utilisation de vos Données Personnelles :

Droit d'accès : Demander la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsque c'est le cas, l'accès à ces Données Personnelles.

Droit de rectification : Demander la correction des Données Personnelles inexactes vous concernant.

Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Demander la suppression des Données Personnelles vous concernant sous certaines conditions.

Droit à la limitation du traitement : Demander la limitation du traitement des Données Personnelles vous concernant sous certaines conditions.

Droit d'opposition au traitement : Vous opposer au traitement des Données Personnelles vous concernant sous certaines conditions.

Droit à la portabilité des données : Recevoir les Données Personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avoir le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sous certaines conditions.

Droit de retirer son consentement : Lorsque le traitement est basé sur le consentement, le droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Droit d'introduire une réclamation : Introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée si vous considérez que le traitement des Données Personnelles vous concernant enfreint la LPD ou le RGPD.

Pour plus d'informations concernant vos droits, veuillez nous contacter à [email protected].

PART 3. DISPOSITIONS DIVERSES

SECTION 14. DISPOSITIONS DIVERSES

LAURENCE TISON est située en Suisse et est soumise aux lois applicables en Suisse. Le droit applicable pour ce Contrat est le droit matériel suisse, sans égard à ses principes de conflit de lois.

SECTION 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15.1 Photographies libres de droits : Ce site web peut utiliser des photographies libres de droits dans le cadre de sa conception. Toutes les images libres de droits utilisées bénéficient d'une licence de droit d'auteur irrévocable et non exclusive pour télécharger, copier, distribuer, utiliser et modifier les photos gratuitement, y compris à des fins commerciales. L'utilisation de ces photographies est autorisée en vertu des lois applicables sans l'autorisation du photographe ou l'attribution de l'œuvre au photographe.

15.2 Propriété Intellectuelle : Ce site web, son contenu et ses produits contiennent de la propriété intellectuelle nous appartenant et appartenant à des tiers qui nous concèdent une licence pour une partie de leur propriété intellectuelle. Le présent Contrat est une propriété intellectuelle qui nous appartient. D'autres exemples de propriété intellectuelle trouvés sur notre site web et dans nos produits et Services incluent, sans s'y limiter : les marques de commerce, les marques de service, la mise en page, les logos, le nom commercial, le design, le texte, la copie écrite, certaines images, les enregistrements de podcast, les vidéos, les fichiers audio et tous nos produits payants (collectivement désignés comme "Propriété Intellectuelle").

Vous ne devez pas copier, publier, transmettre, transférer, vendre, créer des œuvres dérivées, reproduire ou exploiter de quelque manière que ce soit la Propriété Intellectuelle nous appartenant et appartenant aux tiers décrits dans cette Section, en tout ou en partie, sans consentement écrit préalable.

SECTION 16. DIVERS

16.1 Modifications : Nous nous réservons le droit de modifier ce Contrat de temps à autre. Vous êtes lié par toute modification effectuée après la publication des modifications sur notre site web. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute modification apportée.

16.2 Titres et Divisibilité : Les titres sont inclus à des fins de commodité uniquement et n'affecteront pas l'interprétation de ce Contrat. Si une partie de ce Contrat est jugée inapplicable, cela n'affectera pas les parties restantes du Contrat, qui resteront en vigueur. Si une partie de ce Contrat est jugée inapplicable, alors la partie inapplicable sera interprétée conformément à la loi applicable de la manière la plus favorable aux intentions originales des parties. Si la partie inapplicable du Contrat est jugée par un tribunal compétent de cette juridiction comme étant contraire à la loi, alors elle sera modifiée et interprétée pour refléter au mieux les intentions originales des parties, et toutes les autres dispositions resteront en vigueur.

16.3 Intégralité de l'Accord : Ce Contrat reflète l'intégralité de l'accord entre les parties. Ce Contrat remplace toute autre négociation, communication ou accord existant entre les parties, qu'il soit écrit, oral ou électronique, et constitue l'intégralité de l'accord entre les parties.

SECTION 17. RÉSOLUTION DES LITIGES

Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec ce Contrat, y compris sa validité, son invalidité, sa violation ou sa résiliation, sera résolu par arbitrage conformément au Règlement suisse d'arbitrage international du Swiss Arbitration Centre en vigueur à la date à laquelle la Notice d'Arbitrage est soumise conformément à ce Règlement.

Le nombre d'arbitres sera de un. Le siège de l'arbitrage sera Genève, Suisse. La procédure arbitrale se déroulera en anglais.

SECTION 18. CONTACT

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour des questions ou des préoccupations concernant nos Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité. Pour ce faire, veuillez nous envoyer un e-mail à [email protected].

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